Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année: 2025
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-019
Résumé de la demande: Tous les documents divulgués concernant le SCRS qui ont été rendus accessibles par les sommaires de l’accès à l’information, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023. 2. Tous les documents divulgués concernant l’OSSNR qui ont été rendus accessibles par les sommaires de l’accès à l’information, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 448
Commentaires: s.o