Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-019

Résumé de la demande: Tous les documents divulgués concernant le SCRS qui ont été rendus accessibles par les sommaires de l’accès à l’information, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023. 2. Tous les documents divulgués concernant l’OSSNR qui ont été rendus accessibles par les sommaires de l’accès à l’information, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 448

Commentaires: s.o

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