Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00024

Résumé de la demande: Documents relatifs à l’affaire Huseyin Celil, du 27 mars 2006 au 31 décembre 2008.

Disposition: Aucun document n’existe

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