Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: 1A-2023-75932
Résumé de la demande: La présente demande exclut toutes les ébauches et limite la correspondance par courriel à celle concernant des fonctionnaires du niveau de directeur général et de niveau supérieur pour la période du 24 février au 5 septembre 2023. Je souhaite également obtenir des renseignements qui portent notamment sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison d'adoptions ou de tutelles fondées sur la kafala et sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser un statut temporaire en raison d'adoptions ou de tutelles fondées sur la kafala depuis juin 2013, ainsi que tout document, c.-à-d., notes d'information, politiques, rapports, plans et courriels, concernant ces refus. Veuillez fournir seulement la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles. Exclure les documents non pertinents en les indiquant comme tels. Exclure également les documents qui renferment des renseignements confidentiels du Cabinet.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 59