Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-00138
Résumé de la demande: Les documents du 1er décembre 2007 à avril 2012 concernant l’Association des Métis du Labrador, la Nation métisse du Labrador ou le Conseil communautaire de NunatuKavut, ainsi que les documents suivants : permis communautaire (Upper Lake Melville); permis à des fins alimentaires, sociales ou rituelles (ASR); permis pour tous les résidents, Politique du MPO sur la gestion des pêches autochtones ou PAGRAO.
Disposition: Aucun document n’existe
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