Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00258

Résumé de la demande: Documents relatifs à la mise en œuvre de l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis datés du 17 juin 2019.

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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