Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00120

Résumé de la demande: Tous les documents concernant les déversements de diesel et la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les secteurs du point milliaire 99, de Pukatawagan et de la Nation crie Mathias Colomb, de 1967 à 1985. Tous les documents relatifs aux incidents ferroviaires du CN (Canadien National) au point milliaire 99 de 1967 à 1985.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :