Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00656

Résumé de la demande: Documents concernant une demande d’autorisation au sujet du chevalier cuivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril, entre l’Administration portuaire de Montréal et Pêche et Océans Canada entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1707

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