Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00332

Résumé de la demande: Tous les formulaires de demande de recherche et engagement (CSC/SCC 0954) et les documents à l’appui présentés au Service correctionnel du Canada et à la Direction de la recherche de l’administration centrale au cours de la période du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2023 relativement aux études de recherche médicale et aux programmes de démonstration de traitement.

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