Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: 1A-2023-42063
Résumé de la demande: Demande visant 8 courriels de James Seyle pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 62
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