Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00023

Résumé de la demande: Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour un système d’aéronef télépiloté, délivré à Windward Drones, à Niagara ou Hamilton, en Ontario, par Transports Canada et constituant un document d’aviation canadienne.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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