Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00232

Résumé de la demande: Les documents concernant les renseignements qui portent sur les demandes de certification par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les pommes de terre de semences de certaines variétés brevetées détenues au Potato Variety Management Institute, du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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