Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2023-00175
Résumé de la demande: Documents de septembre 2022 au 12 juillet 2023 sur le coût ou le coût prévisionnel d'achat des accessoires pour les armes à feu interdites et les armes déjà interdites par le décret de mai 2020 ou par une interdiction ultérieure des armes de poing.
Disposition: Exclusion totale
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