Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00049

Résumé de la demande: Demande : l'ensemble des courriels, notes de service et notes de breffage qu'a envoyés le personnel de la CCN à propos des programmes de mobilité active à la promenade de la Reine-Elizabeth, du 1er février 2023 au 1er mai 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3704

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