Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-116976

Résumé de la demande: Copies de tous les dossiers liés à l’examen du rendement de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), comme les taux d’inobservation, pour le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Copies des notes d’information ou des rapports préparés à l’intention des cadres supérieurs liés au programme de RS&DE.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 112

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