Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2019-116976
Résumé de la demande: Copies de tous les dossiers liés à l’examen du rendement de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), comme les taux d’inobservation, pour le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Copies des notes d’information ou des rapports préparés à l’intention des cadres supérieurs liés au programme de RS&DE.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 112