Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00127

Résumé de la demande: Compte tenu de ma correspondance avec Bibliothèque et Archives Canada au sujet du plan de la CCSN pour les vieux dossiers, je vous présente directement ma demande d’accès à l’information pour le dossier suivant : 15-200-3 Substances réglementées - Accidents, Utilisations non autorisées, Etc. -- Ferme sur la moitié Est des lots 31 & 32, Concession 2, à Albion, Ontario.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 142

Date de modification :