Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2022
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2021-00127
Résumé de la demande: Compte tenu de ma correspondance avec Bibliothèque et Archives Canada au sujet du plan de la CCSN pour les vieux dossiers, je vous présente directement ma demande d’accès à l’information pour le dossier suivant : 15-200-3 Substances réglementées - Accidents, Utilisations non autorisées, Etc. -- Ferme sur la moitié Est des lots 31 & 32, Concession 2, à Albion, Ontario.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 142