Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00181
Résumé de la demande: Documents relatifs au protocole de consultation régionale pour le territoire traditionnel de la Baie Georgienne - l’entente a été signée en 2009. Besoin des documents couvrant la période du 1er janvier 2005 au 20 avril 2009.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0