Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-000061

Résumé de la demande: Note de breffage concernant le retrait de deux projets dans le cadre du Fonds pour les infrastructures naturelles (créé le novembre 27 2023)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

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