Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2017-56191

Résumé de la demande: Fournir des copies des documents publiés dans les dossiers : 1) A-2016-41309 : tous les documents de la période du 26 janvier au 6 février 2017, y compris la correspondance, les notes d’information, les courriels et les numéros d’identification personnels (NIP), au sujet du décret signé le 27 janvier par le président américain Donald Trump et visant à limiter l’immigration et l’admission de réfugiés aux États-Unis; 2) A-2016-39915 : les notes d’information, les notes de service, les dossiers de présentation, les études ou les analyses pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2017 en ce qui concerne l’incidence des élections américaines sur la politique canadienne en matière d’immigration et de réfugiés; 3) A-2016-40297 : transmettre des documents, notamment des notes d’information, des courriels et des notes de service au sujet des plans du Parti républicain et de Trump concernant l’immigration et les réfugiés ainsi que de leur incidence sur la politique canadienne pour la période du 18 au 28 janvier 2017. Supprimer l’ensemble des duplicata et des renseignements non pertinents, et les désigner en tant que tels tout en préservant le contexte des renseignements pertinents. Présenter seulement les versions définitives ou les versions les plus récentes. Ne pas soumettre les documents qui nécessiteraient des consultations pour établir qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet; 4) A-2016-48595 : fournir des copies des notes de service, des notes d’information, des documents d’information, des analyses et des rapports relatifs à l’accession à la présidence des États-Unis par Donald Trump, notamment les changements de politique américaine éventuels et réels sous la présidence de M. Trump, pour la période du 1er janvier au 22 mars 2017. Présenter seulement les versions définitives ou les plus récentes. Exclure les courriels, mais intégrer les pièces jointes aux courriels relevant du type de documents ciblés; 5) transmettre également les notes de service et les notes d’information au sujet du décret du président américain Donald Trump sur l’immigration pour la période du 23 mars au 29 novembre 2017. Exclure la surveillance des médias. Supprimer l’ensemble des duplicata et des renseignements non pertinents, et les désigner en tant que tels tout en préservant le contexte des renseignements pertinents. Présenter seulement les versions définitives ou les versions les plus récentes. Ne pas soumettre les documents qui nécessiteraient des consultations pour établir qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Transmettre uniquement les courriels qui comportent une pièce jointe.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4274

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