Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00010

Résumé de la demande: Des exemplaires des rapports sommaires, notes de service et notes d’information préparés par le SNEFC qui concernent les décisions d’ouvrir des enquêtes sur le général J. Vance, l’amiral A. McDonald ou le vice-amiral H. Edmundson. Les notes de l’enquêteur sont exclues de cette demande.

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