Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: 1A-2023-38010
Résumé de la demande: Demande visant à obtenir 11 courriels du CTD-Mississauga pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 51
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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