Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Élections Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00004

Résumé de la demande: Fournir les courriels, les directives et les communications semblables portant sur les vérifications effectuées au sujet des députés fédéraux, en particulier ceux du Parti conservateur, entre le 1er janvier 2020 et le jour de réception de la présente demande. Celle-ci vise, entre autres, les documents contenant de l’information sur la réouverture des dossiers des députés, la raison pour laquelle les dossiers ont été rouverts, l’identité des personnes ayant demandé la réouverture des dossiers et ce qui a mené à leurs décisions.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 68

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