Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00141

Résumé de la demande: Ordonnances, présentations, notes d’information et notes de service concernant la justification ou la mise en œuvre de la ratification de la Convention 1954/5 sur les pêcheries des Grands Lacs ainsi que les documents concernant le transfert de la surveillance de la Commission au ministère des Pêches et des Océans ou à tout autre ministère ou organisme du gouvernement. Calendrier : 1978-1982.

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