Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2018-00284

Résumé de la demande: Documents liés au Cadre de reconnaissance et de droits des peuples autochtones annoncé pour la première fois le 14 février 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3699

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