Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2022
Mois: novembre
Numéro de la demande: AF-2022-00036
Résumé de la demande: Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages en attente, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, etc., envoyées/rec. par des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ayant la responsabilité du dossier concernant l’impôt sur la valeur nette de l’enquête qui fait référence à l’organisme de défense des intérêts « Generation Squeeze » généré entre le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0