Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2020-00395

Résumé de la demande: Note d’information pour le ministre : AA-2020-492140 - Modification 7 – MO 20-04 exigeant des compagnies de chemin de fer interurbaines de voyageurs qu’elles effectuent des contrôles sanitaires pour la COVID-19.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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