Organisation: Commissariat aux langues officielles
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-019
Résumé de la demande: Toutes correspondances, tous courriels, textes, notes de service, documents ou toutes autres formes de communication entre le bureau du ministre d’IRCC et le bureau du CLO entre le 1er avril 2024 et le 20 août 2024, qui portent sur le plafond de permis pour étudiants étrangers au Canada, qui portent sur l’ACUFC et qui portent sur le projet pilote pour étudiants étrangers francophones en situation minoritaire annoncé en août 2024. Les documents demandés n'ont pas besoin de porter sur chacun des éléments à la fois. Ça peut être des documents, par exemple, qui ne portent que sur l'un d'entre eux, sur deux ou sur trois d'entre eux.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0