Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: ZA-2023-12864
Résumé de la demande: Note d’information 23-03807 produite par la Direction générale de la politique stratégique sur le projet de loi d’initiative parlementaire C-353 : Preneurs d’otages.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0