Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: AF-2022-00003

Résumé de la demande: J'aimerais obtenir tous les documents en lien avec l'OBNL la Cité des retraités de l'Estrie Inc., connue sous le nom de Faubourg Ména'Sen à Sherbrooke. Ces documents pourraient, notamment, inclure une convention de la Cité avec la SCHL et les documents fournis par la Cité en lien avec la signature d'une entente avec le gouvernement, par exemple les lettres patentes et/ou les règlements généraux de l'OBNL. Ladite OBNL est maintenant connue sou le nom de L'Orientation éphémère et a déjà été connue sous le nom de Projet Cité des retraités de l'Estrie. Si la SCHL a des documents en lien avec ces noms, j'aimerais aussi les obtenir.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 833

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