Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00042

Résumé de la demande: Tous les dossiers au niveau des directeurs et aux échelons supérieurs sur les sondages menés par Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant l’impôt sur les gains en capital du 28 mars 2023 au 8 juillet 2024.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :