Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-00860
Résumé de la demande: Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison, ou la totalité des expressions suivantes : i. « taxe sur le carbone »; ii. « redevance sur les combustibles »; iii. « système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 3
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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