Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00351

Résumé de la demande: Copies numériques de tous les dossiers détenus par Transports Canada qui se rapportent aux rapports 2022O2244 et 2022C4951 dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 96

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