Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2022-29809

Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 2010 au 12 décembre 2022, des contrats entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Programme de cautionnements à Toronto, y compris le numéro de contrat : 47636-106168/001 /TOR. En outre, tous les énoncés de travaux et les évaluations de programme terminées concernant le Programme de cautionnements à Toronto.

Disposition: Aucun document n’existe

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