Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00066

Résumé de la demande: Les documents relatifs à plusieurs terres de la municipalité des Escoumins appartenant au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, soit les lots 6 475 660, 6 475 661, 6 475 662, 6 475 664 et 5 565 087.

Disposition: Aucun document n’existe

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