Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-02550

Résumé de la demande: Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Québec depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Disposition: Aucun document n’existe

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