Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-19592

Résumé de la demande: Un document sur l'exécution des programmes mis à jour, daté du 28 septembre 2021, où figurent des instructions supplémentaires sur le traitement de demandes de résidence permanente dans lesquelles le demandeur principal ou les personnes à sa charge qui l’accompagneront se trouvent à l’étranger, notamment des instructions concernant la période de validité de l’examen médical aux fins de l’immigration avant l’achèvement du traitement, tout en tenant compte des mesures de restriction de voyage. De plus, toutes les directives internes relatives au traitement auxquelles ont accès les agents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada diffusées sur l'intranet, les notes internes ou tout autre circulaire ou document, physique ou électronique, en lien avec cette mise à jour.

Disposition: Aucun document n’existe

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