Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00216

Résumé de la demande: Note d’information au ministre CH2023-00560: « Cadre des résultats de l'initiative horizontale de mise en œuvre du cadre fédéral pour repérer les torts des pensionnats autochtones. ».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 22

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