Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-000740

Résumé de la demande: Documents liés à Vancouver Sculpt Lab Inc. : tous les documents liés à la délivrance de licences, à la vente, à l’importation et à la distribution d’instruments médicaux, y compris les licences d’instruments médicaux et les licences d’établissement d’instruments médicaux. Tous les documents relatifs à la formation, à l’éducation et aux qualifications des propriétaires, des employés et du personnel concernant les instruments médicaux et les machines utilisées pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les documents relatifs à la couverture d’assurance concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les documents relatifs aux inspections, aux enquêtes et aux plaintes concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les avis de rappel concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ».

Disposition: Aucun document n’existe

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