Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00178
Résumé de la demande: Documents relatifs au protocole de consultation pour le territoire traditionnel d’Abitbi/Témiscamingue et de la Baie-James - l’entente a été signée en 2011. Besoin des documents couvrant la période du 1er janvier 2005 au 21 août 2011.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0