Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00031

Résumé de la demande: Documents concernant l’examen des fichiers devant être éliminés.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0