Organisation: Ressources naturelles Canada
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00313
Résumé de la demande: Obtenir les dossiers des procédures en place, au sujet de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. En particulier, les exigences liées aux factures, plus précisément les vérificateurs de la consommation d’énergie et les fournisseurs de fenêtres, affichant « payé en totalité ».
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 10
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