Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-172899

Résumé de la demande: Demander la politique de l’ARC qui régit les demandes et le processus de restauration à partir d’une sauvegarde sur bande, la récupération des courriels, des documents et des dossiers supprimés du serveur de l’ARC du1er février 2014 au 1er décembre 2023.

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