Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00080
Résumé de la demande: Demander les documents concernant une étude menée par le Comité permanent des anciens combattants concernant les allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir aurait été proposée à un vétéran. Du 1er septembre 2022 au 25 juillet 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 155
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