Organisation: Élections Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2023-00043
Résumé de la demande: Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui concernent la préparation des décrets de représentation de 2023 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et de la Loi sur le maintien de la représentation provinciale à la Chambre des communes. Veuillez exclure : 1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoires pour présentation au Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor 3) les notes d’allocution ou dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies des projets de textes législatifs; 5) les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents exclus 1 à 4; 6) les doublons de courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels s’ils se trouvent dans un message ultérieur); 7) les versions publiques des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents); 8) la version française des documents qui sont accessibles dans chaque langue officielle; 9) les renseignements hors sujet dans des documents autrement pertinents (p. ex. des reportages sur d’autres questions dans un résumé de la couverture médiatique); 10) les transcriptions sans annotation des débats parlementaires et des réunions des comités; 11) les courriels envoyés aux employés de niveau EX moins 2 (p. ex. AS-06, PM-05, IS-05, EC-06), reçus par ceux-ci et jamais communiqués à d’autres employés de niveau inférieur.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 2618