Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00682

Résumé de la demande: Note d'information: « Bureau de régie interne » reçu le 12 septembre 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00070).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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