Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2022-152650
Résumé de la demande: Tous les dossiers, y compris la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral et aux directives de lettre de mandat de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 1er décembre 2021 au 28 octobre 2022.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 770