Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-152650

Résumé de la demande: Tous les dossiers, y compris la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral et aux directives de lettre de mandat de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 1er décembre 2021 au 28 octobre 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 770

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