Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-15449

Résumé de la demande: Entente sur les services essentiels en vigueur entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le Secrétariat du Conseil du Trésor représentant l’ASFC et l’Alliance de la fonction publique du Canada et le Syndicat des douanes et de l’immigration.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :