Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: 2A-2024-19028

Résumé de la demande: Modifié le 12-07-2024 : « Je confirme que j’aimerais recevoir tous les documents liés à l’audience du comité (CIMM - Projet pilote sur les établissements reconnus) du 28 février 2024, qui ont été fournis à Harpreet S. Kochhar, à Aiesha Zafar, et à Bronwyn May, et qui mettent l’accent sur le projet pilote pour les étudiants dans les établissements d’enseignement. Veuillez limiter la recherche au niveau du sous-ministre adjoint et des niveaux supérieurs. Exclusions : Veuillez exclure tout contenu qui contient des documents confidentiels du Cabinet nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ). » Original : Demande de tous les dossiers, documents et communications relatifs à la réunion et aux décisions liées au projet pilote du CIMM – Établissements reconnus qui a eu lieu le 5 décembre 2023. Veuillez inclure tous les documents pertinents qui ont été préparés pour cet événement, qui y ont été présentés ou qui en ont découlé. Détails de la demande : Toutes les notes d’information, les procès-verbaux de la réunion, les rapports, les présentations et les communications (y compris les courriels) se rapportant à la réunion sur le projet pilote du CIMM – Établissements reconnus qui a eu lieu le 5 décembre 2023. Documentation décrivant les critères et le processus de sélection des établissements reconnus dans le cadre de ce projet pilote. Toute évaluation ou tout commentaire reçu concernant le programme pilote. Détails des discussions ou des plans pour les initiatives futures liées à ce programme pilote. Exclusions : Veuillez exclure tout contenu qui contient des documents confidentiels du Cabinet nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 41

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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