Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-01419

Résumé de la demande: Militaires inscrits sur le quart de travail 27/10/222 du détachement de Petawawa du Régiment de Police militaire, Système d'information – Sécurité et police militaire (SISEPM) : 27 octobre 2022, dossier d’observation 2022-30772 - Changement de quart

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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