Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-03311
Résumé de la demande: Note d’information 2023 AC 002132 « Énoncé des obligations redditionnelles et des responsabilités du responsable principal – Programme de modernisation du versement des prestations »
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 9
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